La fiscalité automobile : les solutions disponibles pour l’achat de votre SEAT

Vous êtes intéressé par l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules Seat pour votre société ou pour vous-même ? Il est essentiel de comprendre les leviers en termes de fiscalité qui sont à votre disposition pour l’achat de votre Seat. Toutefois, le sujet complexe de la fiscalité peut s’avérer décourageant ! C’est pourquoi, notre concession Seat Brest peut vous accompagner dans vos démarches.

Bonus écologique : un avantage financier pour acquérir une SEAT

Le bonus écologique est une aide financière attribuée aux acquéreurs ou locataires de véhicules peu polluants. À partir de janvier 2023, cette aide s’applique aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux, ainsi qu’aux véhicules de catégorie M2 ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. 

 

Les évolutions de 2023 introduisent un score environnemental pour déterminer l’éligibilité des voitures particulières neuves électriques, basé sur l’empreinte carbone de la production du véhicule. Le montant du bonus est calculé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d’achat, avec une aide de 27 % du coût d’acquisition, plafonnée à 5 000 euros pour les particuliers. 

 

Les personnes à revenu fiscal de référence bas peuvent bénéficier d’une augmentation de 2 000 euros de leur bonus. Les véhicules électriques à deux ou trois roues, quadricycles, et les vélos à assistance électrique (VAE) sont également éligibles à des bonus.

Prime à la conversion pour les pros

La prime à la conversion est destinée à tous les professionnels souhaitant renouveler leur flotte de véhicules peu polluants. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique que l’on vient de voir juste avant.

 

Voici un récapitulatif des critères et aides pour les professionnels :

Type de véhicule

Critères

Montant de l’aide

Voiture particulière

Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion

Autonomie supérieure à 50 km

Prix inférieur ou égal à 60 000 €

2 500 €

Véhicule utilitaire léger

Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion

Autonomie supérieure à 50 km

40% du coût d’acquisition, dans la limite de :

  • 5 000 € pour les véhicules de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg) ;
  • 7 000 € pour les véhicules de classe II (compris entre 1 306 et 1 760 kg) ;
  • 9 000 € pour les véhicules de classe III (plus de 1 760 kg)

Véhicule à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur

Véhicule électrique neuf

Pas de batterie au plomb

Puissance maximale nette supérieure à 2 ou 3 kW (selon le règlement d’homologation)

100 €

Vélo à assistance électrique

Pas de batterie au plomb

40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 €

(Ces modalités sont à date du 1er janvier 2022)


Vous pouvez vous adresser directement à notre concession Seat à Brest pour bénéficier de cette aide !

Différents types de véhicules pour les professionnels

En tant qu’entreprise, vous avez le choix entre différents types de véhicules : voiture de société, voiture de service ou voiture de fonction. Si vous avez besoin d’utiliser votre véhicule en dehors de vos heures de travail, alors il faut vous orienter sur le véhicule de fonction. A la différence d’une voiture de service qui sert à réaliser des tâches liées à l’activité de l’entreprise. 

 

Une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature pour le salarié, ce qui implique que l’entreprise doit supporter des charges sociales et couvrir l’intégralité des dépenses associées au véhicule, telles que l’assurance, l’entretien, et le carburant.

 

En revanche, en ce qui concerne une voiture de service, il est possible de l’amortir sur une période de 5 ans sur le plan fiscal. Cependant, il convient de noter que la déduction fiscale liée à son coût d’achat est soumise à un plafonnement, ce qui en limite les avantages. En général, il n’est pas possible de déduire la TVA pour une voiture de service, à moins qu’il ne s’agisse d’un véhicule utilitaire. De plus, l’entreprise est tenue de s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS), dont le montant dépend du niveau d’émissions de CO2 (ou du nombre de chevaux fiscaux pour les voitures plus anciennes) et du type de carburant utilisé.

Des questions sur la fiscalité ?

Il est possible que votre projet puisse bénéficier de subventions et de primes supplémentaires. Pour le découvrir, nous vous encourageons à consulter notre expert en finances. Grâce à sa parfaite connaissance des lois actuelles et futures, il vous accompagnera dans l’analyse de votre dossier afin d’optimiser votre projet en fonction de vos échéances et de votre budget.

 

Pour prendre rendez-vous avec notre spécialiste, veuillez remplir notre formulaire de contact.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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